Maître Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocate spécialisée en droit du travail à Marseille, propose un accompagnement juridique de haute qualité aux entreprises et aux salariés. Grâce à une expertise approfondie, elle aide ses clients à naviguer dans les complexités des relations professionnelles, de l’embauche (rédaction des contrats de travail) à la rupture du contrat de travail en passant par toutes les problématiques qui peuvent se poser tout au long de la relation contractuelle, de la matière alliée à une expérience de plus de vingt ans lui permettent d’apporter des solutions efficaces et adaptées à chaque situation.
Maître Sylvie NOTEBAERT-CORNET est particulièrement attentive à fournir une écoute personnalisée et un soutien rigoureux à chacun de ses clients, que ce soit pour les négociations amiables ou la représentation devant les juridictions comme le Conseil de Prud’hommes. Elle se distingue par sa capacité à anticiper les besoins de ses clients et à prévenir les risques juridiques tout en défendant leurs intérêts avec détermination.
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En tant qu’avocate en droit du travail à Marseille, Maître NOTEBAERT-CORNET accompagne lessalariés, pour garantir le respect de leurs droits et les défendre en cas de besoin notamment dans les cas suivants :
Maître NOTEBAERT CORNET est attachée à défendre les droits de ses clients avec rigueur, conviction et respect de leur intérêt. Elle est votre interlocuteur unique et disponible pour :
En sa qualité d’avocate spécialisée en droit du travail à Marseille, Maître Notebaert-Cornet accompagne les employeurs dans la gestion du personnel, garantissant la conformité des actions de l’entreprise avec la réglementation en vigueur dans un domaine complexe et en constante évolution. Forte de son expérience et de sa vision globale de la matière, Maître Sylvie NOTEBAERT CORNET s’efforce de répondre aux contraintes opérationnelles de l’entreprise tout en anticipant les risques dans des situations aussi variées que :
En conformité avec les dispositions légales et conventionnelles, elle aide à la rédaction ou à la révision des contrats de travail, en tenant compte des besoins spécifiques de l’entreprise (clauses de non-concurrence, confidentialité, mobilité, forfait jours, etc.).
La mise en place d’une procédure disciplinaire est un acte important dans la relation de travail quiimplique le respect de certaines règles. Maître Sylvie Notebaert-Cornet conseille les employeurs dans la mise en place de procédures disciplinaires en cas de faute ou de manquement du salarié (procédure à mettre en œuvre, vérification de la prescription, adaptation de la sanction …).
Faire évoluer les conditions de la collaboration n’est pas sans risque pour l’entreprise. Les règles applicables varient selon que la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ou une modification des conditions de travail. Même en cas de simple modification des conditions de travail, l’employeur doit être prudent et son pouvoir de décision reste encadré. Par son conseil de proximité, Maître Sylvie NOTEBAERT CORNET guide les entreprises dans leur action.
Le cabinet d’avocat en droit du travail à Marseille assiste ses clients dans la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail quelle qu’en soit la forme : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique avec ou sans Plan de Sauvegarde de l’Emploi, ou de rupture anticipée de contrats à durée déterminée. Maître Sylvie NOTEBAERT CORNET vous accompagne également dans la mise en œuvre des procédures de licenciement de salariés protégés.
Maître Notebaert-Cornet assure l’accompagnement des entreprises dans la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (Comité Social et Economique, Délégués Syndicaux). Elle les assiste dans la rédaction de documents de fonctionnement interne : accords d’entreprise, charte télétravail, règlement intérieur.
En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral, l’employeur se doit, pour répondre à son obligation de sécurité, de prendre des mesures voire de diligenter une enquête. Cette enquête peut être réalisée en interne ou confier à un prestataire externe. En sa qualité d’Avocate spécialisée, Maître Sylvie NOTEBAERT CORNET peut assister l’entreprise dans la réalisation de cette enquête ou elle peut également la réaliser elle-même.
Les situations dans lesquelles les entreprises peuvent avoir besoin de réaliser un audit social sont diverses. Il peut s’agir de préparer d’évaluer les risques avant une situation de changement (opération de rachat par exemple) ou suite à un contentieux qui est né (problèmes de gestion du temps de travail, problème de harcèlement moral, problème de validité d’une clause contractuelle …) ou encore de s’assurer de la conformité des pratiques de l’entreprise en vue de les corriger ou de les améliorer. Dans toutes ces hypothèses, Maître Sylvie NOTEBAERT CORNET est en mesure d’assurer la mission d’audit social de conformité ou préalable à une situation de changement.
Maître NOTEBAERT CORNET offre à ses clients employeur quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité un accompagnement de proximité autour des étapes suivantes :
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.avocat-notebaert-cornet.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : MADAME SYLVIE NOTEBAERT , Entrepreneur individuel.
SIREN : 429 453 111.
Responsable de publication : MADAME SYLVIE NOTEBAERT – 67 Cours Pierre Puget 13006 Marseille, 64100 Bayonne – snc.avocat.social[@]gmail.com – 04 28 31 75 71.
Délégué à la protection des données : MADAME SYLVIE NOTEBAERT – 4 28 31 75 71
Webmaster : New Bforbiz – 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, France – Téléphone : +33 1 84 80 47 86
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 (1007 depuis la France)
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Éditeur : Sylvie Notebaert Cornet, propriétaire du site https://www.avocat-notebaert-cornet.fr/ .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistique.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Editeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Le représentant légal du site https://www.avocat-notebaert-cornet.fr/ est MADAME SYLVIE NOTEBAERT , en qualité de Gérante .
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
Sylvie Notebaert Cornet – DPO – MADAME SYLVIE NOTEBAERT 67 Cours Pierre Puget 13006 Marseille
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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