Droit du travail
Maître Notebaert Cornet, Avocat en Droit du Travail à Marseille
Sylvie NOTEBAERT-CORNET intervient pour conseiller et défendre les intérêts de ses clients que sont les entreprises en leur qualité d'employeur, mais également les salariés.Le Droit du Travail et les salariés
Le Droit du Travail recouvre l'ensemble des règles qui régissent les relations entre un salarié et son employeur. Sylvie NOTEBAERT-CORNET intervient aux côtés des salariés pour :
- leur permettre de faire valoir leurs droits d'abord auprès de leur employeur puis le cas échéant devant les juridictions (demande de paiement des heures supplémentaires, contestation d'un licenciement),
- leur permettre de réagir à une situation qui leur pose difficulté dans leur relation de travail
- leur permettre de protéger leurs droits au moment de l'embauche mais également tout au long de leur collaboration (vérification du contenu du contrat de travail, contestation des éventuelles sanctions disciplinaires, réponses aux éventuelles modifications décidées par l'employeur ...)
- les assister en vue d'une négociation de la rupture de leur contrat de travail (examen des avantages et risques fiscaux et sociaux des solutions envisageables, déroulement de la négociation ...)
- défendre leurs droits devant les différents juridictions.
- leur permettre de faire valoir leurs droits d'abord auprès de leur employeur puis le cas échéant devant les juridictions (demande de paiement des heures supplémentaires, contestation d'un licenciement),
- leur permettre de réagir à une situation qui leur pose difficulté dans leur relation de travail
- leur permettre de protéger leurs droits au moment de l'embauche mais également tout au long de leur collaboration (vérification du contenu du contrat de travail, contestation des éventuelles sanctions disciplinaires, réponses aux éventuelles modifications décidées par l'employeur ...)
- les assister en vue d'une négociation de la rupture de leur contrat de travail (examen des avantages et risques fiscaux et sociaux des solutions envisageables, déroulement de la négociation ...)
- défendre leurs droits devant les différents juridictions.
Le Droit du Travail et les employeurs
Si vous êtes une entreprise, Sylvie NOTEBAERT-CORNET peut vous accompagner tout au long de la relation de travail avec vos collaborateurs :
- Rédaction ou validation du contrat de travail en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles, selon les besoins de l'entreprise (clauses spécifiques notamment)
- Assistance dans la vie du contrat de travail : Mise en place des procédures disciplinaires, Modification des conditions de travail ou du contrat de travail notamment
- Assistance dans la rupture du contrat de travail : Procédure de licenciement pour motif personnel, Procédure de licenciement pour motif économique (procédure de licenciement individuel, procédure de licenciement collectif), procédure de rupture anticipée de contrat à durée déterminée, Procédure de licenciement d'un salarié protégé
- Assistance dans les relations de l'entreprise avec l'ensemble des Institutions Représentatives du Personnel (Délégué du personnel, Comité d'entreprise, CHSCT, Délégués syndicaux ...)
- Assistance en cas de contrôle URSSAF ou dans ses relations avec les différentes caisses de sécurité sociale
- Rédaction ou validation du contrat de travail en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles, selon les besoins de l'entreprise (clauses spécifiques notamment)
- Assistance dans la vie du contrat de travail : Mise en place des procédures disciplinaires, Modification des conditions de travail ou du contrat de travail notamment
- Assistance dans la rupture du contrat de travail : Procédure de licenciement pour motif personnel, Procédure de licenciement pour motif économique (procédure de licenciement individuel, procédure de licenciement collectif), procédure de rupture anticipée de contrat à durée déterminée, Procédure de licenciement d'un salarié protégé
- Assistance dans les relations de l'entreprise avec l'ensemble des Institutions Représentatives du Personnel (Délégué du personnel, Comité d'entreprise, CHSCT, Délégués syndicaux ...)
- Assistance en cas de contrôle URSSAF ou dans ses relations avec les différentes caisses de sécurité sociale